Les mentions légales

Face à vous un professionnel qui s’engage à :

• Respecter les dispositions règlementaires ;
• Se comporter avec loyauté, compétence, diligence et agir avec équité au mieux de vos intérêts ;
• Maintenir en permanence ses connaissances et ses compétences ;
• S’enquérir de vos objectifs, votre situation globale, de votre expérience avant de formuler un conseil ;
• Avoir recours si nécessaire à d’autres professionnels pour votre intérêt ;
• Communiquer de manière appropriée les informations utiles à votre prise de décision ainsi que les modalités de notre rémunération.

Nos Habilitations Professionnelles

CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF)

Membre de la CNCEF Patrimoine, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers.
Nos conseils en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante, notre conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d'instruments financiers. Notre rémunération est constituée de commissions ou avantages monétaires ou non monétaires sur les instruments financiers que vous pourriez souscrire, en rapport avec la fourniture de notre prestation de conseil.
Lorsque notre prestation de Conseil en Investissements Financiers sera suivie d'une prestation d'intermédiation, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la « Lettre de Mission », et les montants précisés dans « la Déclaration d'Adéquation ».

Nos Partenaires en Instruments Financiers

CORUM L'ÉPARGNE - INTERGESTION - NORMA CAPITAL - PERIAL - SWISSLIFE AM - KYANEOS AM - FIDUCIAL GÉRANCE - HORIZON AM
U'WINE - INTER INVEST – EIFFEL - 3 COLONNES M CAPITAL - ALDERAN - ALTAROC - SOFIDY - ARKEA REIM

Durabilité

Nous avons mis en place un processus de sélection des instruments financiers, tenant compte des facteurs de durabilité (art. 2, pt 24 du règlement UE 2019/2088).
Nous avons analysé les produits référencés sur la base de plusieurs critères :

• Le fait qu'ils constituent des investissements durables au sens du Règlement SFDR ;
• Le fait qu'ils constituent des investissements durables à vocation environnementale au sens du Règlement Taxonomie ;
• Le fait qu'ils prennent ou non en compte les incidences négatives en matière de durabilité (PIA).

Ces éléments vous seront expliqués dans le cadre du déroulement de notre mission.

INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCE (IAS)

Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA)
Sous le contrôle de l'ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9.
Pour le compte de notre mandant INOVEA Épargne – Aéropole, Aéroport Montpellier Méditerranée, Avenue Margot Duhalde – 34130 Mauguio, RCS Montpellier 831 870 522, ORIAS 17005591.

Nos Partenaires Assureurs

SWISSLIFE - AGEAS - ERES - CORUM L'ÉPARGNE - ABEILLE ASSURANCES - DIGITAL INSURE

INTERMÉDIAIRE EN OPÉRATIONS BANCAIRES ET SERVICES DE PAIEMENTS (IOBSP)

Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP)
Sous le contrôle de l'ACPR, pour le compte de notre mandant INOVEA Crédit – même adresse que ci-dessus, RCS Montpellier 831 870 476, ORIAS 17005583.

TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES (SANS MANIEMENT DE FONDS)

Agent commercial sous la Carte T d'INOVEA Immobilier
Activité régie par la loi Hoguet et les textes associés, carte professionnelle n° CPI 3402 2017 000 021 580 délivrée par la CCI de l'Hérault le 27/09/2020, valable jusqu'au 26/09/2023.

Nos Garanties Financières

Contrat d'assurance RCP souscrit auprès de :
MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON, 72030 Le Mans CEDEX 9
Police RCP n° 127 128 662

Garantie pour les activités de :
CIF (Code Monétaire et Financier – L541-1),
IAS (L512-6, R512-14 et A512-4 du Code des assurances),
IOBSP (1519-1 et suivants du Code Monétaire et Financier),
Transactions Immobilières.
Montant des garanties RC Professionnelle : 2 000 000 € par an

Réclamations / Médiations

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser par mail ou courrier à votre conseiller : LEBEAU Antoine
cabinet.lebeau@outlook.fr
7 lotissement du Moulin, Lieu-dit Morgard
17600 LE CHAY

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables, puis à y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de la date de réception de votre réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée à votre réclamation ne vous apparaît pas satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent :

Au titre de nos activités de conseiller en investissement financier :

Le Médiateur
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

Au titre de nos autres activités :

www.cnpm-mediation-consommation.eu
Ou par voie postale en écrivant à :
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Traitement de vos Données Personnelles

Dans le cadre de nos prestations, nous sommes susceptibles de procéder au traitement de données personnelles vous concernant, ce à quoi vous consentez.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous nous engageons à :

• Ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre vous et nous,
• Préserver leur sécurité et intégrité,
• Ne communiquer ces informations qu’à des tiers lorsqu’il est nécessaire de le faire dans le cadre des prestations convenues,
• Agir en conformité avec les exigences réglementaires en vigueur.

Vous êtes informé que vous avez le droit de demander au responsable de traitement :

• L’accès à vos données à caractère personnel,
• Leurs catégories et destinataires,
• La durée de leur conservation (ou les critères utilisés pour la déterminer),
• Leur rectification, leur effacement et leur portabilité,
• La limitation du traitement de vos données personnelles,
• Sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc.).

Vous avez également le droit, si vous le souhaitez, d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Face à vous un professionnel qui s’engage à :

Dans le cadre de nos échanges (suivi de vos investissements, questions diverses, point de situation régulier...), nous pourrons être amenés à utiliser les moyens de communication suivants :

• Rendez-vous physique
• Rendez-vous à distance (visioconférence)
• Courrier
• Mail
• Téléphone

Mise à jour des informations

Nous vous communiquerons toute mise à jour de ces informations par mail. Vous pouvez également obtenir à tout moment ces informations sur simple demande.

Le Client reconnaît, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, que le présent document est signé électroniquement via Docapost, lequel service est conforme au règlement eIDAS (UE) 910/2014. Il reconnaît avoir signé le présent document par voie électronique en toute connaissance de la technologie utilisée et de ses conditions générales, et renonce par conséquent à toute réclamation et/ou action en justice visant à remettre en cause la fiabilité de ce système de signature électronique et/ou son intention de signer le présent document.

Les registres informatiques seront conservés dans les systèmes du Conseiller dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les Parties.